Intervenez pour stopper le projet de loi 377

Pour avoir des démocraties fortes et protéger les droits des travailleuses et travailleurs, il faut des syndicats forts.

Le projet de loi 377 du gouvernement conservateur vise à affaiblir les syndicats et à miner les droits des travailleuses et travailleurs.

Ce projet de loi interfère avec la liberté d’association et la liberté de parole des Canadiennes et Canadiens enchâssée dans le droit d’association; il constitue une attaque directe contre les syndicats.

Si le projet de loi 377 est adopté, il va interférer avec la capacité du syndicat de mener ses activités.

Exhortez votre sénateur à voter contre le projet de loi 377.

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Courrier électronique :

Cher sénateur,

Le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières), vous est à nouveau présenté pour un débat et un vote. Il s’agit du même projet de loi que vous avez déjà rejeté et renvoyé à la Chambre des communes au printemps dernier.

Comme vous le savez, la prorogation de la Chambre a mené au retour du projet de loi dans sa forme initiale. Je vous écris pour vous exhorter, encore une fois, à voter contre ce projet de loi antidémocratique, anticonstitutionnel et inutile.

J’ai de profondes préoccupations à l’égard de ce projet de loi, comme les experts et les témoins que vous avez entendus lorsque ce projet de loi a été étudié au départ par le comité permanent des banques et du commerce.

Ce projet de loi interfère avec la liberté d’association et la liberté de parole des Canadiens dans le cadre du droit d’association, comme plusieurs l’ont souligné, y compris l’Association du Barreau canadien. Tel quel, le projet de loi viole la Constitution du Canada et la Charte des droits et libertés.

De fait, il est clair que le projet de loi interfèrera avec l’habileté des syndicats à mener leurs activités. J’estime que ce projet de loi est une attaque politique intentionnelle et injuste contre les syndicats. En prenant en considération le contenu du projet de loi et compte tenu du fait que la plupart des provinces et le gouvernement fédéral ont déjà une législation qui exige que les syndicats présentent des rapports financiers à leurs membres, il est clair que cette législation est illégitime et inutile.

De plus, alors que d’importantes préoccupations sont soulevées par rapport aux dépenses du gouvernement, le coût de mise sur pied et d’administration des systèmes requis par le projet de loi serait un grossier et mauvais usage des deniers publics.

Je vous demande de réfléchir à votre rôle au Sénat et de jeter un second regard approfondi sur ce projet de loi et de voter contre, comme vous l’avez déjà fait; toutefois, s’il devait franchir les étapes d’étude par le Sénat, j’espère qu’il se rendra à des audiences complètes du Sénat afin de permettre un débat rigoureux.

Veuillez recevoir, cher sénateur, mes sincères salutations.


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