Les travailleurs et travailleuses de la colline parlementaire ont besoin de protection en santé et sécurité maintenant.

Cette année marque le 20e anniversaire de la Loi sur les relations de travail au Parlement . L'AFPC demande aux membres d'appuyer les employés de la Colline qui ne sont toujours par protégés par une loi sur la santé et la sécurité. En 1986, le gouvernement fédéral adoptait une loi spécifique aux employé-e-s du Parlement, mais il n'a toujours pas promulgué les dispositions sur la santé et la sécurité que contient cette loi.

Or, la santé et la sécurité, c'est un droit fondamental. Les travailleurs et travailleuses de la colline parlementaire sont les seuls au Canada à ne pas être protégé par une disposition sur la santé et la sécurité. Le gouvernement a jugé bon d'observer le Jour de deuil national. Pourquoi en rester là? Il devrait aussi voir à protéger le personnel de la Colline au moyen d'une loi sur la santé et la sécurité.

L'AFPC demande à ses membres d'écrire à leur députée ou député pour réclamer l'adoption de la Partie III (Sécurité et santé au travail) de la Loi sur les relations de travail au Parlement.

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Je permets à cette campagne de communiquer avec moi à ce sujet.

Je donne l'autorisation pour cette campagne de divulguer mes commentaires sur cette question aux Membres du Parlement du Canada

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Madame (nom de votre députée)/Monsieur (nom de votre député)
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)  K2P 0A6

Madame la députée, ou Monsieur le député,

À l'heure actuelle, aucune loi sur la santé et la sécurité ne protège les travailleurs et les travailleuses de la colline du Parlement, contrairement à leurs confrères et consoeurs du secteur public fédéral. C'est une injustice à laquelle vous pouvez mettre fin.

En 1986, le gouvernement fédéral adoptait la Loi sur les relations de travail au Parlement. Vingt ans plus tard, il n'a toujours pas promulgué la Partie III de la Loi, qui traite de santé et sécurité au travail.

La santé et la sécurité, c'est un droit fondamental. Pourtant, des employées et employés de la Cité parlementaire en sont toujours privés en 2006, et ils sont les seuls travailleurs et travailleuses dans cette situation au Canada puisque même leurs homologues des gouvernements provinciaux et territoriaux sont protégés par des lois sur la santé et la sécurité.

Aux termes de la décision rendue par la Cour suprême du Canada le 20 mai 2005, la Loi canadienne sur les droits de la personne s'applique à l'ensemble des fonctionnaires fédéraux, y compris ceux et celles qui travaillent pour le Parlement.

Selon l'Organisation internationale du Travail, la santé et la sécurité au travail fait partie des droits de la personne. Ma requête est simple : il faut prendre les mesures nécessaires afin que travailleuses et travailleurs de la colline du Parlement bénéficient également de ce droit fondamental.

Je vous demande, par la présente, de m'aider à convaincre le gouvernement d'adopter la Partie III de la Loi sur les relations de travail au Parlement. Incitons-le à reconnaître le droit des travailleuses et travailleurs de la colline du Parlement d'être protégés par une loi sur la santé et la sécurité, comme le sont déjà leurs consoeurs et confrères du gouvernement fédéral en vertu de la Partie II du Code canadien du travail.

Je vous prie d'agréer, Madame la députée, ou Monsieur le député, mes salutations distinguées.

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